La conduite sans permis en France est un délit grave. En effet, vous n’allez pas vous contenter d’une simple contravention lorsque vous êtes en infraction. Le chiffre de conducteurs sans permis est assez considérable en 2015, moyennant les 750 000. Deux types d’infractions existent, soit vous conduisez après une rétention, une invalidation, une annulation ou une suspension du permis, soit vous êtes au volant d’une voiture sans même être titulaire du permis.
Les peines encourues pour ce genre de personnes sont une amende, voir un emprisonnement. Il est aussi possible qu’une sanction complémentaire soit prononcée par le tribunal correctionnel, laissant ainsi des traces sur votre casier judiciaire. Alors, faites très attention lorsque vous conduisez sans permis !
Les sanctions possibles en 2017 !
Une amende forfaitaire de 800 euros sera appliquée pour tout conducteur qui roule sans permis courant 2017. Cette amende sera alors majorée à 1 600 euros si elle n’est pas réglée sous 45 jours et minorée de 640 euros pour un paiement dans les 15 jours. Ainsi, vous pourrez éviter un passage au tribunal.
Cependant, cette infraction sera toujours considérée comme un délit. Grâce à cette mesure, les tribunaux seront moins désengorgés. Notez que ce genre d’infraction pourrait amener votre assureur à résilier le contrat d’assurance.
Les différentes raisons de perdre son permis
Aujourd’hui, quatre cas classiques de retrait de permis existent. Ceux-ci sont à l’origine de la conduite sans permis.
Tout d’abord, l’annulation de permis après la décision du tribunal, puis l’invalidation de permis suite à un solde de points nul. On note également la suspension de permis et la rétention de celui-ci par la police ou la gendarmerie.
Quelle peine lorsque l’on conduit sans être titulaire du permis ?
Une peine de prison de un an et une amende d’environ 15 000 euros sont appliquées aux conducteurs roulant sans être titulaire du permis.
Dans tous les cas, vous pourrez écoper d’une peine de prison et d’une amende importante si vous êtes récidive.