La fameuse carte grise compte parmi les documents prépondérants logés dans le portefeuille d’un automobiliste. Après avoir rappelé sa définition, nous évoquons la procédure à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
Les caractéristiques d’une carte grise
La carte grise permet d’identifier un véhicule, il ne s’agit pas d’un document d’état civil, uniquement d’un titre de police. Ce dernier traduit en France l’autorisation de circuler d’un véhicule automobile immatriculé.
L’immatriculation d’un véhicule neuf
Aucun propriétaire d’un véhicule neuf n’a l’autorisation de circulation sans avoir obtenu au préalable un certificat d’immatriculation. Les contrevenants risquent en effet de se voir infliger une amende, en l’occurrence une amende de 4e classe. Très généralement, ces formalités sont prises en charge par le concessionnaire qui fournit le véhicule.
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion
Dans le cas d’une acquisition d’un véhicule d’occasion, c’est à l’acheteur de s’occuper de ce type de démarche. Un délai d’un mois est accordé aux personnes qui concrétisent un tel projet. Par le passé, les automobilistes français pouvaient solliciter les services de leur préfecture ou sous-préfecture. Un mal pour un bien pour ceux qui n’ont pas de difficulté à tirer parti des outils numériques. En effet, l’acheteur d’un véhicule d’occasion réalise désormais les formalités à distance.
Les principales pièces requises pour le changement de titulaire d’une carte grise
En premier lieu, il convient de mobilier la carte grise actuelle, de la barrer et de faire apparaître la mention Vendu à telle date ou Cédé à telle date, et avec la signature de l’ancien propriétaire. De plus, vous devez avoir le code de cession livré par le vendeur et une preuve du contrôle technique en cours de validité dans le cas d’un véhicule âgé de plus de 4 ans. D’autres informations doivent être logiquement fournies telles que l’identité du titulaire de la carte grise. Le certificat provisoire d’immatriculation vous permet de circuler à l’issue de la procédure jusqu’à la réception du certificat d’immatriculation définitif. Il a la particularité d’être valable seulement un mois.
La démarche en cas de perte ou de vol
Vous avez égaré ce document ou une personne malveillante vous a dérobé votre portefeuille où se logeait votre carte grise ? Vous allez devoir solliciter un duplicata de carte grise, une pièce qui a une valeur identique au certificat d’immatriculation. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer la démarche en ligne. Seulement il ne faut pas tarder. Vous disposez de seulement trente jours pour réclamer une carte grise.