Aucune réglementation spécifique ne régit la location d’un parking seul. En effet, ce sont les dispositions générales du code civil qui sont appliquées. Par ailleurs, les locataires et les propriétaires conviennent en général par écrit des conditions essentielles du contrat de location garage. Ainsi, en tant que bailleur social, si vous désirez louer vos places de parking, il est important de respecter certaines conditions.
En-effet, il est important de remettre un état des risques technologiques et naturels et, afin de faciliter les démarches du bailleur, les préfectures ont mis en place différentes informations sur le web.
Comment louer un parking à des résidents ?
Il est tout à fait possible pour un bailleur de louer une aire de stationnement avec une habitation. Toutefois, cette proposition ne doit en aucun se transformer en obligation pour le locataire. Une dissociation des places de parking et des baux des logements a été instaurée par le gouvernement depuis 1998. Elle concerne notamment les logements sociaux bâtis après 1977 et les biens construits depuis 1996.
Les futurs locataires sont donc dans leur bon droit de refuser une location de parking. Ce dispositif permet aux locataires de logements sociaux de renoncer à l’utilisation de leur place de parking. Les bailleurs sociaux disposent en-effet d’une grand nombre de parkings et de garages.
Qu’en est-il des locataires extérieurs ?
En tant que bailleur social, vous n’arrivez pas à louer toutes vos places de parking aux résidents, il est tout à fait possible de les proposer à des locataires extérieurs. Ainsi, le bailleur aura le droit de fixer librement les loyers.
Les places non utilisées peuvent être mises à disposition directement par le bailleur mais également par un intermédiaire. C’est le cas de Yespark qui propose des places de parking non utilisées à ses clients. Ces places se trouvent dans des parkings sécurisés où les voitures seront protégées des intempéries.